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Tarifs électricité (TRV)

Ci-dessous, les tarifs réglementés de vente pour l'électricité à compter du 1er Août 2019. Ces prix sont à majorer de la TVA de la contribution au service public de l'électricité (CSPE), de la contribution tarifaire acheminement (CTA) et, éventuellement, des taxes à des taux divers instituées par les communes (ou syndicats de communes) et les départements.

Option Base Résidentiel

Option Base
PS en kVA
Abonnement
Annuel (€)
Prix de l'énergie
(c€ / kWh)
3 79,20 9,48
6 95,76 9,48
9 112,56 9,74
12 129,72 9,74
15 145,32 9,74
18 163,20 9,74
24 203,04 9,74
30 240,36 9,74
36 274,56 9,74

 

Option Heures Creuses Résidentiels

Option
Heures Creuses
PS en kVA
Abonnement
Annuel (€)
Prix de l'énergie (c€ / kWh)
Heures Pleines
Heures
Creuses (8h/jour)
6 102,96  11,03 7,78
9 125,40 11,03 7,78
12 146,04 11,03 7,78
15 164,88 11,03 7,78
18 182,04 11,03 7,78
24 222,24 11,03 7,78
30 256,56 11,03 7,78
36 289,68 11,03 7,78

 

Le catalogue des prestations de la Régie Municipale d'électricité de Cazouls-les-Béziers sont disponibles sur simple demande au siège social de l'entreprise.

 

Si dans un délai de deux mois, votre réclamation écrite auprès de la Régie Municipale d'électricité de Cazouls-les-Béziers n'a pas permis de régler le différend, vous pouvez saisir directement le médiateur national de l'énergie.

Le médiateur national de l'énergie est un médiateur public indépendant, institué par la loi 2006-1537 du 7 décembre 2006. Il peut-être saisi gratuitement :

  • Par internet : www.energie-mediateur.fr
  • Ou par courrier : Médiateur national de l'énergie - Libre réponse n°59252 - 75443 PARIS Cédex 9.

 

 

 Une hausse des tarifs (TRV) jamais vue depuis 20 ans !

Communiqué de presse (3 juin 2019) :

Le gouvernement a rapidement communiqué. Sa porte-parole a voulu rassurer les Français , leur rassurant que l'exécutif travaille à la possibilité de modifier le mode de calcul de ces tarifs.

" Le gouvernement étudiera la possibilité de changer le mode de calcul. On a un mode de calcul extrêmement compliqué, qui tient compte des cours mondiaux de l'energie, et force de constater que ce mode de calcul conduit à des hausses à des moments ou on ne le souhaite pas. On va étudier de la possibilité de modifier. On dispose, à l'Assemblée nationale, avec l'examen du projet de loi sur l'énergie et le climat, d'une fenêtre de tir pour changer cette méthode de calcul, et nous la saisirons", a ainsi annoncé Sibeth Ndiaye.

Le texte du projet législatif sera déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale dans la deuxième quizaine de juin.

Même discours du côté Ministère de la Transition écologique et solidaire. De Rugy l'avait déjà annoncé, sa secrétiare d'état le confirme au micro de radio J: " Nous appliquerons la loi, qui date de 2010 [...] nous avons des problèmes avec cette formule de calcul. Elle n'est pas juste [...] et donc nous souhaitons la changer" a expliqué Emmanuelle Wargon.

Le problème étant que le temps presse, une nouvelle hausse (certes plus modérée, de l'ordre de 1%) est d'ores et déjà annoncée pour août. En cause, la revalorisation annuelle des coûts de transport de l'électricité, le TURPE. Interrogée à ce sujet, Emmanuelle Wargon a joué la transparence: " A quelle vitesse nous allons pouvoir changer ça et que se passera-t-il en août, c'est un peu tôt pour répondre [...] il faut que la loi soit examinée à l'Assemblée puis au Sénat et qu'elle soit promulguée, donc il est possible que cette formule s'applique encore en août, évidemment avec des augmentations beaucoup moins importantes que celle là".

 

Comment se décompose ma facture d'électricité ?

37% de fourniture :

La part fourniture représente les coûts de production et/ou d'achat d'électricité, ainsi que les coûts de gestion commerciale de mon fournisseur.

33% d'acheminement :

La part d'acheminement est reversée par mon fournisseur aux gestionnaires de réseaux, qui acheminent l'électricité jusqu'à mon domicile et assurent toutes les interventions
techniques.

30% de taxes :

En plus du coût de mes consommations d'électricité et de celui de mon abonnement, ma facture comprend des taxes fixées par les pouvoirs publics.

- En électricité, les taxes sont au nombre de quatre : la CSPE, la CTA, les TCFE et la TVA :

  • La Contribution aux charges de Service Public de l'Électricité (CSPE) :

Son montant est calculé en fonction de ma consommation avec un prix en centimes d'euros par
kilowattheure.

Cette contribution sert notamment à financer :

- Les surcoûts de production d'électricité dans les îles (Corse, départements
d'outre-mer, Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon, îles bretonnes),

- Les politiques de soutien aux énergies renouvelables,

- Le tarif spécial en faveur des clients démunis.

  • La Contribution Tarifaire d'Acheminement (CTA) :

La Contribution Tarifaire d'Acheminement (CTA) permet de financer les droits spécifiques
relatifs à l'assurance vieillesse des personnels relevant du régime des industries électriques et gazières. Le montant de la CTA est égal à 27,04% d'une «assiette » correspondant à la partie fixe du tarif d'acheminement appliqué par les gestionnaires des réseaux de distribution d'électricité aux fournisseurs. La CTA est appliquée selon les mêmes règles par l'ensemble des fournisseurs
d'électricité ; elle dépend de la puissance et de l'option tarifaire (heures pleines / heures creuses ou base) que j'ai choisie.

  • Les Taxes sur la Consommation Finale d'Electricité (TCFE) :

Elles ont été créées par l'article 23 de la loi n°2010-1488 du 7 décembre 2010, en remplacement des anciennes taxes locales sur l'électricité (TLE). Les TCFE sont définies par chaque commune et chaque département. Elles dépendent de la puissance souscrite et d'un coefficient multiplicateur fixé et voté avant le 1er octobre de chaque année par les Conseils municipaux et généraux pour l'année suivante.

Le montant de ces taxes est fixé au profit des communes, ou selon le cas, des établissements publics de coopérations intercommunales, et des départements.

  • La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)* :

Une TVA réduite à 5,5% s'applique sur le montant de l'abonnement ainsi que sur la contribution tarifaire d'acheminement (CTA).

Une TVA à 20% s'applique sur le montant des consommations ainsi que sur la contribution aux charges de service public de l'électricité  (CSPE) et sur les Taxes sur la Consommation
Finale d'Electricité (TCFE).

Des taux différents sont appliqués en Corse et en France d'Outre-mer.

* Il s'agit de la TVA appliquée en France métropolitaine.

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Tèl : 04 67 93 60 70

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